J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)

NOR : ECER0765683A


Le directeur du tourisme,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Edith Chatelais, attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.

Article 2


Délégation est donnée à M. Stéphane Gobrecht, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Elize Ménard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2007.


M. Champon